Les contradictions à l’origine du droit social

Ce texte est la synthèse du chapitre II, « Les tensions de la modernité démocratique »,  de l’ouvrage de Pierre Rosanvallon, L’État en France de 1789 à nos jours (Seuil, Paris, 1990).

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La question sociale fut au cœur de la problématique révolutionnaire de 1789. À cette fin, la période marque une étape nouvelle dans l’appréhension de l’indigence. À la suite de Thomas Hobbes (1588-1679) et John Locke (1632-1704), pour qui l’État devait jouer le rôle de « réducteur d’incertitudes », les révolutionnaires ont porté le projet d’un État de droit protecteur, notamment vis-à-vis des plus démunis. Dans cette perspective, l’indigence apparaît comme un fait social, « une situation accidentelle dans laquelle l’individu se trouve placé malgré lui » [p. 140]. Mais des débats de 1789 ressortent peu de propositions concrètes. Et ce n’est qu’avec la loi du 19 mars 1793 qu’est décidée d’une nouvelle organisation de l’assistance sociale. Les principes de financement public et d’égalité y sont portés, conduisant légalement au démantèlement du système antérieur – le patrimoine des hospices, des hôpitaux et des fondations charitables sont par exemple dispersés en biens nationaux. Pour autant, en pratique, rien ne vient le remplacer.

Puis sous le Directoire (à l’automne 1796), face à l’urgence d’une situation dégradée par les profonds désordres de l’assistance sociale, un retour à l’ancien système va s’opérer. On revient ainsi à un financement local des hospices et des hôpitaux, par le biais de fondations et la mise en place de bureaux de bienfaisance, aux fonds majoritairement privés. Et alors même que ces dispositions devaient être initialement temporaires pour faire face à une situation de crise, elles seront maintenues tout au long du XIXe siècle. De la sorte, malgré l’étape de 1789, c’est une paradoxale continuité qui marquera le XIXe dans la gestion de la problématique sociale. Comment dès lors expliquer cette contradiction, qui plus est dans un contexte de bouillonnement intellectuel sur le sujet, et eu égard à l’évolution socio-économique liée à la Révolution industrielle qui entraîne paupérisme et exploitation ? Pierre Rosanvallon attribue cet état des choses « à une sorte de blocage intellectuel ». « Les hommes du XIXe siècle, écrit-il, n’arrivent pas à traiter la question sociale dans son rapport à la modernité libérale et démocratique. » [p. 150]