Commission européenne, Bruxelles (Crédit image)
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Les déclarations du commissaire européen au budget Janusz Lewandowski, rapportées par le Financial Times Deutschland le 9 août 2010 (1), en faveur de l’instauration d’un « impôt européen » n’a pas manqué de faire vivement réagir les capitales européennes, hostiles à une telle proposition. Signe de l’affirmation de la Commission avant l’ouverture, début 2011, des négociations budgétaires sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour la période 2014-2020, ces déclarations et les réactions que s’en suivirent soulignent les profonds nœuds problématiques d’une telle discussion.
À cette occasion, et après la publication, en mai, de deux notes sur le sujet, l’une de la Fondation Terra Nova (2), l’autre de la Fondation Robert Schuman (3), nous tenterons ici d’éclaircir le contexte et les enjeux d’un processus de négociation difficile, mais ô combien important pour qui d’entre-nous observe avec plus ou moins de distance les questions européennes. À certains égards arides, voire paraissant très « technocratiques », de telles tractactions institutionnelles sur l’arbitrage de choix budgétaires restent cependant éminemment politiques, et ce, d’autant plus à l’aune des crises économique, financière, monétaire et sociale.
De ce point de vue, les décisions prises par le triumvirat du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) le 9 mai dernier, suite aux attaques spéculatives contre la Grèce, et plus largement contre les pays du sud de l’Europe – Espagne et Portugal en tête –, ont ouvert une brèche historique dans le dogme du refus d’intervention publique directe sur les jeux du marché, au nom de la libre-concurrence. D’une part a été décidée la mise en place d’un fonds de stabilisation d’environ 440 milliards d’euros, visant à organiser la solidarité de la zone euro en temps de crise ; d’autre part, la BCE est désormais autorisée à racheter une partie de la dette des États fragilisés à taux quasiment nuls, ouvrant une voie inédite dans la remise en cause de l’indépendance de cette institution.
Soulignant ainsi les limites de la zone euro en tant que seule structure de politique monétaire, ces débats autour d’un hypothétique gouvernement économique européen – forcés par l’urgence du « choc grec » –, dont le levier d’action serait aussi budgétaire, constituent un élément nouveau à l’heure des discussions sur le cadre financier, en parallèle de l’adoption de la stratégie dite « UE 2020 » (cf. infra) – succédant à la stratégie de Lisbonne de 2000.
Pour clarifier ces points, nous organiserons binairement notre propos, en évoquant d’abord les contextes budgétaire, économique et politique de la négociation (I), avant de mettre en évidence les insuffisances du budget actuel et les principaux points de friction de la négociation (II). Lire la suite »
