À travers les liens (#4)

Affiche électorale pour le Fine Gael, vainqueur des élections législatives en Irlande.

Remarque : ce blog connaît actuellement une baisse d’activité liée à un surcroît de travail temporaire de son auteur, qui devrait se prolonger jusqu’en avril.

Remarque bis : pas de rubrique, dans cette recension de liens, sur les révolutions en cours dans le monde arabe, qui demanderaient un article à elles seules (que je n’ai pas le temps de réaliser), mais qui ne retire rien à l’émotion provoquée par elles sur l’auteur de ce blog.

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Amérique

• Wisconsin : les syndicats contre-attaquent, par Michael C. Behrent. De quoi refaire son retard sur la situation politique actuelle au Wisconsin.
• Shock Doctrine, U.S.A., par Paul Krugman. En lien avec l’article précédent, l’éditorialiste du NYT et prix nobel d’économie, Paul Krugman, dénonce la « stratégie du choc » des Républicains, en référence à l’ouvrage récent de Naomi Klein.

Europe

• Le risque d’un noyau dur autour de l’Allemagne, par Pascal Malosse. « Confortée par de bons chiffres économiques, l’Allemagne est la seule à proposer une véritable stratégie de sortie de crise à ses partenaires européens, n’hésitant pas à humilier l’immobile Commission de José Manuel Barroso. Inconsciemment, elle risque de devenir le moteur unique de la construction européenne, entourée d’un noyau dur qui se conformera à ses exigences. »
• La dette grecque bientôt restructurée ?, par Jean Quatremer. « Du coup une question revient en force au sein de l’Union : pour redonner de l’air à la Grèce, ne vaudrait-il pas mieux “restructurer” cette dette qui ne cesse de gonfler, c’est-à-dire l’alléger en présentant l’addition à ceux qui lui ont prêté inconsidérément de l’argent ? »
• Incertitudes sur le retoure d’Hortefeux au Parlement européen, Loup Besmond de Sennevile.
• Listenning to the Revolution, par Catherine Ashton. Tribune de la Haute représente de l’UE pour les Affaires étrangères sur les révolutions dans le monde arabe dans le New York Times.
• New Irish Government to seek better bailout terms, sur Euractiv. En lien avec l’article sur la Grèce ci-dessus, le nouveau gouvernement irlandais négocie un assouplissement de son plan de rigueur.
• L’Irlande, un pays dynamité, par Sylvie Braibant. « Moira Dineen rappelle aussi qu’aujourd’hui “il y a 440 000 sans emplois, sur une population active de 1,8 million de personnes.  1000 personnes quittent le pays chaque semaine pour émigrer aux États Unis, l’Australie, et Canada.” »
• Coalition urged to act over lobbyists who use party groups ‘to buy influence’, par James Ball. Enquête sur le lobbying au Parlement britannique.
• David Cameron and Nick Clegg to take opposing sides on AV, par Patrick Wintour. La coalition Con-Dem à l’épreuve du référendum sur le changement du mode de scrutin des députés britanniques.
• Le dernier numéro de la revue Pouvoirs est consacré à la Belgique.

À travers les liens (#1)

Affiche contre la hausse des frais d’inscription, Newcastle, le 9 décembre 2010.

Ce billet inaugure une nouvelle rubrique du blog intitulée « À travers les liens », dont l’objectif est de faire connaître et circuler des informations dignes d’intérêt, et relativement ciblées. Déjà en partie réalisée à travers le fil Twitter, cette compilation régulière revêt également une dimension d’archivage, dans la mesure du possible – les liens hypertextes n’étant pas d’une pérennité temporelle absolue.

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Droit

• Habeas corpus n’est pas un gros mot (Arrêt Moulin c. France, 23 nov. 2010), par Maître Eolas. Une analyse du récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme rendu contre la France, à propos du délai de saisine du juge, et qui revient, après l’arrêt Medvedyev de 2008, sur le statut du Parquet français au regard de la CEDH.
• ECHR case-law news of France. En lien avec l’article précédent, voilà un site en anglais dédié à la jurisprudence de la CEDH contre la France.

Europe

• L’Europe en plein déni de réalité, par Alexandre Delaigue. L’auteur propose ici une analyse particulièrement éclairante et critique sur le “plan de sauvetage” irlandais.
• Liêm Hoang-Ngoc : “Les politiques d’austérité vont faire replonger l’Europe dans la récession”. Dans cet entretien vidéo au site Toute l’Europe, l’eurodéputé socialiste critique les politiques d’austérité menées sur le Vieux continent, y voyant même le creuset d’une récession à venir.
• UEO : le dernier soupir d’une institution européenne, par Romain Mielcarek. L’auteur relève la disparition de l’Union de l’Europe Occidentale, initialement créée en 1954 pour faire émerger une défense européenne, qui est passée relativement inaperçue.

La coopération entre juge national et juge communautaire

Cour de Justice de l’Union Européenne, Luxembourg (Crédit image)

Le texte suivant est une dissertation juridique portant sur le droit communautaire, rédigée en décembre 2009.

Pour télécharger le texte suivant, cliquez ici.

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À la suite de deux renvois préjudiciels du Bundesgerichtshof – Cour suprême judiciaire allemande – et du Handelsgericht Wien – Tribunal de commerce autrichien – dont la presse s’est faite écho (1), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a indiqué dans un arrêt préjudiciel du 19 novembre 2009 que désormais « Les passagers d’un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation, même lorsqu’ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu’ils perdent trois heures ou plus par rapport à l’heure initialement prévue pour arriver à destination. » Ce jugement met ainsi dans une situation comparable les passagers subissant un retard de trois heures ou plus sur un vol aérien, et les passagers victimes d’une annulation de vol. Plus largement, et au-delà de ce cas d’espèce, on doit ici mettre en évidence cette pratique, largement étendue aujourd’hui, du renvoi préjudiciel comme l’expression d’une véritable coopération du juge national avec le juge communautaire.

Car dans sa nature, le renvoi préjudiciel ne répond pas à une structure juridictionnelle hiérarchisée de type fédérale, au sommet de laquelle il y aurait la CJCE, dont le rôle serait d’enregistrer et de juger des recours contre des décisions de juridictions nationales afin d’en obtenir l’invalidation.  Non un rapport hiérarchique, le mécanisme du renvoi préjudiciel participe donc d’une logique de coordination réciproque entre la juridiction nationale et communautaire, et ce, dans l’objectif consacré par les traités d’aller dans le sens d’une plus grande uniformité du droit communautaire, tant dans son interprétation que dans son application. Il faut souligner en ce sens la prétention de ce type de relation a prévenir les différends d’interprétation, plutôt qu’à les sanctionner a posteriori.